Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via la plateforme Voilib est Maroine, éditeur non professionnel de la plateforme au sens de l'article 6.III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.

Conformément à l'article 6.III-2 précité, les coordonnées postales complètes du responsable de traitement sont conservées par l'hébergeur (voir mentions légales) et communicables sur réponse à toute réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative compétente.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse : dpo@voilib.fr

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom d'utilisateur, adresse email, mot de passe (haché), ville, date de naissance (vérification de l'âge), photo de profil
• Données véhicules : marque, modèle, année, type de carburant, kilométrage, plaque d'immatriculation (strictement privée), dates de contrôle technique
• Données de rendez-vous : établissement, service, créneau, statut
• Données de messagerie : contenu des messages, pièces jointes
• Données de géolocalisation : position GPS (uniquement avec votre consentement explicite)
• Données techniques : tokens de notification push, type d'appareil, système d'exploitation
• Données de liaison de comptes : lorsque vous reliez un compte particulier et un compte professionnel, un jeton de vérification temporaire (haché et à durée limitée) est envoyé par email afin de confirmer que vous contrôlez bien les deux comptes.

Origine des données des professionnels : les fiches des établissements non réclamées sont constituées à partir de sources publiques, principalement le répertoire SIRENE de l'INSEE (données ouvertes) et des informations professionnelles publiquement accessibles (coordonnées, horaires). Ces données portent sur l'activité professionnelle des établissements. Conformément à l'article 14 du RGPD, le professionnel concerné est informé de cette origine et dispose des droits rappelés à l'article 6, dont le droit d'opposition et le retrait de sa fiche.

Mineurs

L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans, âge du consentement numérique en France (article 8 du RGPD et article 7-1 de la loi Informatique et Libertés). La date de naissance est collectée afin de vérifier l'âge ; les inscriptions de moins de 15 ans sont refusées. Les mineurs de 15 à 17 ans s'inscrivent eux-mêmes ; nous ne collectons pas l'adresse email d'un parent ou représentant légal. Un parent qui souhaite suivre le compte de son enfant peut créer son propre compte et le relier depuis les paramètres.

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion de votre compte utilisateur et authentification
• Mise en relation avec les professionnels de l'automobile
• Diffusion de vos recherches de véhicule aux professionnels concernés (marchands, concessionnaires, loueurs LOA/LLD) — sans jamais leur transmettre vos coordonnées : ils ne voient que votre prénom, votre ville et vos critères
• Gestion des rendez-vous et notifications associées
• Envoi de rappels de contrôle technique
• Amélioration de nos services et statistiques anonymisées
• Communications marketing (avec votre consentement explicite)

4. Bases légales

• Exécution du contrat : gestion du compte, rendez-vous, messagerie, rappels RDV, diffusion de vos recherches de véhicule aux professionnels concernés (traitement que vous déclenchez vous-même en publiant la recherche)
• Intérêt légitime : rappels de contrôle technique, invitations à laisser un avis, amélioration du service
• Consentement : géolocalisation, notifications push, communications marketing
• Obligation légale : emails de sécurité, conservation des logs d'audit

5. Durées de conservation

6. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la communication de vos données personnelles
• Droit de rectification : modifier vos données inexactes ou incomplètes
• Droit d'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré (JSON)
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Les fiches d'établissements non réclamées sont créées à partir de données publiques issues du registre officiel SIRENE (INSEE). Le professionnel concerné — ou toute personne justifiant d'un motif légitime — peut demander le retrait d'une telle fiche, sans création de compte, via le lien « Demander le retrait » présent sur chaque fiche non réclamée (droit d'opposition, article 21 du RGPD). Chaque demande est examinée dans le délai légal d'un mois.

Décisions automatisées : Voilib ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative, au sens de l'article 22 du RGPD. Certains traitements automatisés à finalité strictement opérationnelle existent (par exemple l'annulation automatique d'une demande de rendez-vous restée sans réponse, le rejet d'un avis contenant des coordonnées, ou la limitation temporaire de la fonction d'enregistrement de rendez-vous par téléphone en cas de refus répétés) ; ils ne produisent pas d'effets juridiques au sens de l'article 22 et peuvent faire l'objet d'un réexamen humain sur demande.

Ces droits peuvent être exercés directement depuis l'application (Paramètres > Confidentialité) ou en nous contactant à dpo@voilib.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

7. Données relatives aux auto-écoles

Dans le cadre de la fonctionnalité de liaison avec une auto-école, nous collectons et traitons les données suivantes sur la base légale de l'exécution d'un contrat (article 6.1.b du RGPD) : type de permis préparé, nombre d'heures de formation, historique des leçons, dates d'examens, et notes personnelles de l'élève.

Les comptes-rendus de moniteur ne sont collectés qu'avec l'accord explicite de l'élève, révocable à tout moment depuis les paramètres de l'application.

La liaison numérique entre un élève et une auto-école ne constitue pas un contrat de formation. La Plateforme décline toute responsabilité concernant le contrat de formation signé entre l'élève et l'auto-école.

8. Annonces de véhicules entre particuliers

Numéro de téléphone. Le numéro de téléphone que vous renseignez pour vendre un véhicule n'est jamais affiché publiquement et n'apparaît sur aucune annonce. Il n'est communiqué qu'à un acheteur déterminé, et uniquement après que vous avez expressément accepté sa demande. Cet accord constitue un consentement au sens de l'article 6.1.a du RGPD : vous pouvez le retirer à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné (article 7.3 du RGPD), et le numéro cesse alors immédiatement d'être accessible à cet acheteur. Chaque demande, chaque décision et chaque retrait sont horodatés.

Ce que nous ne collectons jamais. Nous ne demandons, ne recevons et ne conservons ni votre certificat d'immatriculation (carte grise), ni le procès-verbal de votre contrôle technique, sous quelque forme que ce soit — ni photographie, ni fichier. La plaque d'immatriculation n'apparaît sur aucune annonce et son inscription dans un texte publié est refusée automatiquement.

Photographies. Les photographies de votre véhicule sont redimensionnées et ré-encodées à la réception. Leurs métadonnées EXIF sont supprimées, y compris les coordonnées GPS éventuellement enregistrées par votre appareil : le lieu où la photo a été prise n'est donc pas publié.

Localisation. Seule la ville que vous indiquez est publiée et utilisée pour la recherche par proximité. Votre adresse exacte n'est ni demandée, ni affichée.

9. Cookies

Le site web voilib.fr utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (authentification et session), exemptés de consentement au sens des recommandations de la CNIL. Aucun cookie publicitaire ni de traçage tiers n'est déposé.

• Jetons de session (cookies de connexion et de rafraîchissement, un jeu par compte connecté, identifié par le numéro du compte) : ils maintiennent votre session ouverte. Ils sont déposés en mode « httpOnly » et « Secure », c'est-à-dire inaccessibles aux scripts et transmis uniquement via une connexion chiffrée.
• Indicateur de compte actif : lorsque vous avez lié un compte particulier et un compte professionnel, un cookie indique lequel est actif, afin de basculer de l'un à l'autre sans nouvelle connexion.
• Préférences d'affichage (par exemple la fermeture d'un bandeau) : enregistrées localement dans votre navigateur, sans identifiant et sans être transmises à nos serveurs.

Sur l'application mobile, aucune de ces informations n'est conservée dans des cookies : les jetons de session sont stockés dans le coffre-fort sécurisé du système d'exploitation (Trousseau iOS / Keystore Android).

La mesure d'audience du site (cf. section 10) est réalisée sans cookie ni identifiant.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles : chiffrement des données en transit (TLS) et au repos, validation des entrées, contrôle d'accès strict (Row Level Security), et limitation du taux de requêtes.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures et à vous informer dans les meilleurs délais.

11. Sous-traitants

Conformément aux articles 13 et 28 du RGPD, nous vous informons que Voilib a recours aux sous-traitants suivants pour le traitement de vos données. Chacun a signé un accord de traitement (DPA) conforme au RGPD, et les transferts hors Union européenne, lorsqu'ils existent, sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) et, le cas échéant, le Data Privacy Framework UE-États-Unis (décision d'adéquation 2023).

Fonds cartographiques (OpenStreetMap) : l'affichage des cartes repose sur les tuiles fournies par la Fondation OpenStreetMap, dont les serveurs sont situés au Royaume-Uni et dans l'Union européenne (le Royaume-Uni bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne). Lors de l'affichage d'une carte, votre navigateur ou votre application sollicite directement ces serveurs, qui reçoivent à cette occasion votre adresse IP. Aucune donnée de compte ne leur est transmise et aucun cookie n'est déposé. Sur l'application mobile iOS, l'affichage peut s'appuyer sur le service de cartographie natif d'Apple.

La liste des sous-traitants peut évoluer. En cas d'ajout ou de changement, nous mettrons à jour la présente politique. Pour toute question ou demande d'accès aux contrats de sous-traitance (DPA) : dpo@voilib.fr.

11. Transferts hors Union européenne

Certaines données peuvent être transférées hors de l'Union européenne dans le cadre strict des sous-traitants listés ci-dessus (Resend et Google/Firebase, basés aux États-Unis).

Ces transferts sont encadrés par :

• Le Data Privacy Framework UE-États-Unis, adopté par la Commission européenne le 10 juillet 2023 (décision d'adéquation 2023/1795), pour les sous-traitants certifiés.
• Les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne (décision 2021/914), intégrées dans chaque contrat.
• Des mesures techniques supplémentaires (chiffrement en transit TLS, minimisation des données transférées).

Le traitement applicatif (API Render), le stockage en base (Supabase) et l'exécution du site (Vercel) restent entièrement dans l'Union européenne (Francfort et Paris). Aucune donnée personnelle n'est traitée ni stockée hors de l'UE, à l'exception des sous-traitants tiers listés ci-dessus (emails, notifications push), encadrés par les garanties RGPD indiquées. Les fonds cartographiques (OpenStreetMap) sont fournis depuis le Royaume-Uni et l'Union européenne (Royaume-Uni couvert par une décision d'adéquation).

12. Contact protection des données

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, l'exercice de vos droits ou l'accès aux contrats de sous-traitance :

Email : dpo@voilib.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr